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Les relations entre collectivités territoriales - François Robbe, Sylvie Caudal

Les relations entre collectivités territoriales

Sous la direction de Sylvie Caudal et François Robbe

N° de réf. 9782747595384

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28,30 €
Résumé
Dans le cadre de la « nouvelle décentralisation », dès lors que l'Etat transfère de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux sans pour autant délimiter le domaine d'intervention de chacun, les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. L'acte II de la décentralisation, issu notamment de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ouvre de nouvelles perspectives de transformation de l'administration locale.
D'ores et déjà, de nombreux problèmes pratiques et théoriques se posent. La consécration de la notion de collectivité « chef de file », par exemple, conduira-t-elle à la résurgence d'une forme de tutelle ? Quels doivent être les supports juridiques des relations entre collectivités territoriales ? Quels sont les enjeux transnationaux, voire européens de la question ? Le développement de la coopération entre collectivités doit-il s'accompagner de nouvelles formes de relations financières ? Qu'en est-il des transferts de biens ? Quel doit être le rôle de l'Etat dans les nouveaux rapports qui s'établissent entre les collectivités territoriales ?
Sans prétendre à l'exhaustivité, cet ouvrage collectif ouvre de nouvelles pistes de réflexion, et tente de mieux évaluer le présent et l'avenir des relations entre collectivités territoriales.

Les contributions publiées dans cet ouvrage sont issues d'un colloque organisé le 28 janvier 2005 par l'Institut d'Etudes Administratives de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, avec le concours du GRALE ; elles ont été réunies dans cet ouvrage par Aurore Le Duc, allocataire de recherche à l'Université Jean Moulin - Lyon 3.
Sylvie Caudal est Professeur agrégé de droit public à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 ; elle y dirige l'Institut d'Etudes Administratives. Elle a co-dirigé, avec le Professeur Jean-François Sestier, l'ouvrage
Les collectivités locales et l'entreprise (LGDJ, collection Décentralisation et développement, 2002).
François Robbe est Maître de Conférences en droit public à l'Université Jean Moulin - Lyon 3. Il est l'auteur de
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat (LGDJ, 2001) et a co-dirigé, avec le Professeur Thierry Debard, l'ouvrage sur Le caractère équitable de la représentation politique (L'Harmattan, 2005).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7475-9538-4
Titre Les relations entre collectivités territoriales
Sous-titre Sous la direction de Sylvie Caudal et François Robbe
Date de parution 11/2005
Nombre de pages 223
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Robbe, Sylvie Caudal
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques / Les Intégrales
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
ISBN10 2-7475-9538-2
Format Papier
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