Les relations entre comptabilité et fiscalité : vers un passage de l'ère juridique à l'ère économique ?

La question ainsi posée reflète la réflexion centrale de l'ouvrage. Les disciplines juridiques que sont le droit fiscal et le droit comptable ont longtemps été en quête d'autonomie, et l'ouvrage se propose de démontrer que la cohabitation entre le droit fiscal et le droit comptable impose désormais que le compromis soit le seul terme à utiliser pour décrire le type de relation qui existe entre comptabilité et fiscalité. Seule la thèse du compromis permettra de pacifier les relations entre droit comptable et droit fiscal et de se préparer aux évolutions imposées par des normes, venues de cabinets comptables privés, qui dictent leur logique économique à la comptabilité et à la fiscalité.

Il fallait déconstruire la thèse selon laquelle les relations entre comptabilité et fiscalité seraient conflictuelles pour les rebâtir sur de nouvelles bases : celles du compromis. L'ouvrage montre que si, par le passé, ce compromis a été possible, on doit pouvoir en tirer les leçons pour construire le futur des relations entre comptabilité et fiscalité, un futur qui ne peut faire l'impasse des normes comptables internationales, devenues obligatoires depuis la décision du Conseil national de la Comptabilité visant à faire converger le plan comptable général vers le référentiel international. Les premières incidences sur le droit fiscal se sont rapidement manifestées. Mais, contrairement aux anticipations, il s'agit plutôt d'influences qui accompagnent le droit fiscal sur le terrain de son autonomie et de son réalisme : taxer la richesse au-delà des habillages juridiques !

Siankoloute Sambou est docteur en droit de l'université de Nice Sophia-Antipolis. Il a entamé un parcours général en droit des affaires, avant de se spécialiser sur les questions fiscales et financières. Titulaire d'un Master en ingénierie financière et d'un doctorat en droit fiscal, il se destine à une carrière universitaire dans les domaines de la fiscalité et du droit comptable.