Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français

Prix Delmas-Marty ISJPS 2019

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1132 pages
Résumé

Résumé

Placée à l'interface entre le dedans et le dehors de l'État, cette thèse propose de mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures, que l'analyse porte sur l'État pris lui-même ou sur ses organes habilités. Il apparaît que l'État joue un rôle singulier en la matière. En effet, celui-ci assume seul une fonction politique, aux côtés de celles de police et de prestation, propre aux relations extérieures. C'est la raison pour laquelle il parvient à préserver la maîtrise de l'exercice des activités diplomatiques et militaires par rapport aux autres unités politiques susceptibles de le concurrencer. Si cette fonction ne préjuge en rien d'un modèle unique de répartition des compétences, sa mise en oeuvre est susceptible de produire des effets sur les choix entrepris par le constituant et sur la pratique des organes. Au terme d'une approche à la fois historique et du droit positif de la Ve République, l'étude fait alors état d'une concentration du pouvoir de direction des relations extérieures au détriment des organes titulaires du pouvoir de les contrôler.

Au cours de ce travail de recherche, il a été possible de relativiser certains éléments considérés comme évidents, parfois naturalisés. Ainsi, les relations extérieures relèveraient du monopole de l'État ou bien induiraient nécessairement une primauté gouvernementale. La plupart du temps, il est plutôt question de tendances, mais elles ne sont en rien inéluctables. Sans conteste, l'approche constitutionnelle apparaît comme un cadre privilégié pour appréhender les relations extérieures de l'État.

Préface de Michel Verpeaux, Professeur émérite de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Thibaud Muller est Maître de conférences en droit public à l'université Paris Nanterre. Membre du Centre de théorie et analyse du droit (UMR 7074), il poursuit ses recherches dans les principales matières du droit public, ainsi qu'en théorie générale de l'État.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-488-0
Titre Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français
Sous-titre Prix Delmas-Marty ISJPS 2019
Date de parution 10/2020
Nombre de pages 1132
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thibaud Mulier
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier
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