Les relations patrimoniales des couples

Actualités de jurisprudence

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286 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années une réforme législative importante (loi du 22 juillet 2018) et une coordination législative intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux dans le nouveau Code civil (loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022).
La matière s'est enrichie d'une jurisprudence créative. Les cours et tribunaux affinent leur jurisprudence, de manière réactive et innovante. Les juges compensent les lacunes du législateur qui n'a pas pris en considération les besoins de protection des couples non mariés ou mariés en séparation de biens pure et simple.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des dernières années. Ils abordent aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0881-0
EAN 9782807208810
Titre Les relations patrimoniales des couples
Sous-titre Actualités de jurisprudence
Date de parution 20/09/2022
Nombre de pages 286
Numéro de tome 213
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / CUP - Commission Université Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier

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