Les remèdes à l'invalidité contractuelle

Prix Henri Loubers de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, Prix de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

En stock, expédié sous 24 à 48h

80,00 €
782 pages
Résumé

Résumé

Un contrat dont les conditions de formation ne sont pas remplies est nul. Ce poncif du droit des obligations mérite aujourd'hui d'être nuancé. Aux côtés des sanctions traditionnellement enseignées se développent des techniques tendant à remédier à l'invalidité. La première partie de la thèse est consacrée à l'étude du développement de ces remèdes et de leurs manifestations. L'émergence des remèdes à l'invalidité contractuelle, tardive, a été justifiée par les avantages procurés par le maintien du contrat malformé. Le XXe siècle a fait preuve d'audace en la matière avec l'apparition de techniques extrêmement variées qui peuvent être mises en oeuvre par les parties ou par le juge. Ce panorama effectué, un constat est possible : la multiplication progressive et casuistique de ces techniques nouvelles a pour conséquence néfaste un véritable éclatement de la matière. Afin de pallier cet éclatement, la seconde partie de la thèse s'attache à bâtir un système nouveau. Une notion unique, associé à un régime harmonisé, peut ainsi être construite autour du dénominateur commun de l'ensemble des techniques correctives. En définitive, une théorie de la validation du contrat peut être élaborée. Elle serait le pendant utile et nécessaire de la théorie de l'invalidation. Elle offrirait un droit de correction du contrat invalide face au droit de critique dégagé depuis maintenant près un siècle.

Préface de Rémy Cabrillac.
Pauline Marcou, Maître de conférences à l'Université de Montpellier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3421-5
Titre Les remèdes à l'invalidité contractuelle
Sous-titre Prix Henri Loubers de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, Prix de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Date de parution 10/2020
Nombre de pages 782
Numéro de série 94
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pauline Marcou
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E. / Bibliothèque de droit de l'entreprise
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
  Loading...