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Les remises fidélisantes

N° de réf. 9782111456747

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Résumé
Les remises de fidélité sont une pratique très courante des entreprises et constituent l'un des domaines les plus ardus du droit de la concurrence.

Le sujet a connu une riche actualité au cours de la dernière décennie, liée à l'élaboration de la communication de la Commission européenne relative à ses orientations sur ses priorités en matière d'abus de position dominante et à la jurisprudence des juridictions européennes. L'Autorité de la concurrence a, quant à elle, été amenée à se prononcer à plusieurs reprises sur des pratiques de remises de fidélité présentant des formes variées. Au fil des affaires, la pratique décisionnelle a permis d'illustrer la grande diversité de ces pratiques de remises et d'en définir le cadre et les modalités d'analyse.

L'Autorité de la concurrence dresse dans cet ouvrage un état des lieux complet, disponible en version française et anglaise.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145674-7
Titre Les remises fidélisantes
Date de parution 06/2018
Nombre de pages 240
Numéro de série 1
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Autorité de la concurrence
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Les essentiels
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
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