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Les réparations de guerre en droit international public - Pierre  D'Argnet

Les réparations de guerre en droit international public

La responsabilité internationale des états à l'épreuve de la guerre.

N° de réf. 9782802715931

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Résumé
L'ouvrage est divisé en deux parties. La première est consacrée à l'étude de la pratique internationale en matière de paiements indemnitaires consécutifs aux guerres. L'étude rapelle succintement les données de la pratique antique, médiévale et des temps modernes. Elles se fait plus systématique à partir de la révolution française et rapporte plus précisement, jusqu'à la guerre Iraq-Koweit, plus de deux siècles de pratique internationale.
Les constantes, ou plutôt les difficultés récurrentes, qui se dégagent de toute cette vaste pratique ont été reprises dans la seconde partie de l'ouvrage. Elles n'y sont pas analysées les unes après les autres, mais intégrées à l'endroit opportun dans un travail plus théorique s'attachant, à partir du fait illicite particulier qu'est la guerre, à préciser le fondement des réparations de guerre, leur objet et leurs modalités. "Pourquoi", "quoi", "comment" : trois questions élementaires qui structurent, autour du fait illicite, du dommage et de la réparation, cette deuxième partie. Trois questions, aussi, qui transforment une étude centrée au départ sur l'obligation de réparer qui découle de la guerre en une recherche plus générale sur le droit de la responsabilité internationale appliqué au fait illicite qu'est la guerre, et qui, par là, entend montrer les limites de ce droit.
La thèse qui s'en dégage est que, contrairement à ce que l'on pourrait penser a priori, l'obligation de réparer les dommages consécutifs à la violation du jus ad bellum obéit aux règles habituelles du droit de la responsabilité internationale, dont l'application seule demeure en ce cas particulièrement délicate.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1593-1
Titre Les réparations de guerre en droit international public
Sous-titre La responsabilité internationale des états à l'épreuve de la guerre.
Date de parution 10/2002
Nombre de pages 904
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre D'Argnet
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international public
ISBN10 2-8027-1593-3
Format Papier
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