Les résidences services seniors

Statut juridique et modèle économique d'un secteur immobilier en développement

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39,00 €
  • : Eyrolles
  • : 18/08/2016
  • : 9782212144536
254 pages
Résumé

Résumé

Analyse d'ensemble des résidences services seniors, cet ouvrage juridique porte sur leur histoire, leurs difficultés, leur réforme par le législateur, le détail de leur réglementation juridique et fiscale, leurs implications économiques et sociales, leurs avantages mais aussi les risques induits.

Écrit par un juriste, l'ouvrage délivre:
• l'état des lieux des deux générations de résidences services seniors qui se sont succédé depuis leur origine ;
• une étude complète de la toute nouvelle réforme de leur statut juridique ;
• une analyse de l'évolution du modèle économique des résidences services de « première génération » et de « deuxième génération » ;
• un examen des perspectives d'évolution de ce type d'établissement dans l'optique de la filière silver economy et de l'avènement de l'économie du quaternaire.

« L'auteur explique fort bien les origines et les réformes de ces copropriétés spécialisées dans les services à la personne. Il explore en tous points la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour en dégager leur spécificité juridique, économique et sociale, les nouvelles diversifications, les potentialités, mais aussi les contraintes.
Beaucoup trouveront ici le bon éclairage, nécessaire avant toute opération dans le genre: les personnes âgées - seules ou en couple - qui s'interrogent sur leur habitation de demain, les notaires pour les conseils à donner, la rédaction des actes d'acquisition et l'élaboration des règlements de copropriété, les investisseurs dans l'immobilier en général, les sociologues qui s'attachent à mesurer les mutations de la vie urbaine et, enfin, les collectivités territoriales où l'on doit concevoir et encadrer la réalisation du tissu urbain de demain.
»
Professeur Raymond Le Guidec (extrait de la préface)

Préface du Professeur Raymond Le Guidec.
Docteur en droit, Henri Isaïa est maître de conférences honoraire à la faculté de droit et des sciences économiques de Nice et retraité du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (il fut notamment président à la cour administrative d'appel de Nantes). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages professionnels dont l'
Introduction critique aux finances publiques, Économica, 1985 ; Les cours administratives d'appel : approche critique, Économica, 1993 et L'évaluation des nouveaux contrats de plan État-région (2000-2006), LGDJ, 1999. Outre ses contributions à des ouvrages collectifs il a publié de nombreux articles de recherche dans la Revue de Jurisprudence fiscale, Droit Fiscal, le Bulletin des conclusions fiscales, les Petites Affiches, le Quotidien Juridique, le Bulletin de jurisprudence du droit de l'urbanisme, etc.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-212-14453-6
EAN 9782212144536
Titre Les résidences services seniors
Sous-titre Statut juridique et modèle économique d'un secteur immobilier en développement
Date de parution 18/08/2016
Nombre de pages 254
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Henri Isaïa
Editeur / Collection / Sous-collection Eyrolles
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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