Les restructurations

Aspects juridiques et pratiques

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

Plus que 1 exemplaire !
32,00 €
  • : Liaisons
  • : Droit vivant
  • 3e édition
  • : 10/2014
  • : 978-2-37148-023-0
415 pages
Résumé

Résumé

Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile, plans de sauvegarde de l'emploi... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe, malgré la loi du 14 juin 2013 qui a entièrement refondé le droit des PSE.

Il est donc essentiel de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d' « Himalaya du droit du travail » car, au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables.

Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux après la loi du 14 juin 2013 ? Quels sont les apports de la loi « Florange » du 29 mars 2014, modifiée par la loi du 31 juillet 2014, sur la reprise de site ?

À quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? PSE négocié ou unilatéral, comment choisir ? Comment le juge français ou communautaire contrôle-t-il ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ?

Autant de questions que sont amenés à se poser les directeurs juridiques et des ressources humaines, les chefs d'entreprise, les représentants du personnel, et auxquelles cet ouvrage apporte des réponses très concrètes.

Emmanuel Bénard est avocat associé.
Aurélie Cormier Le Goff est avocat counsel.
Tous deux sont spécialistes en droit du travail et exercent au sein du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37148-023-0
Titre Les restructurations
Sous-titre Aspects juridiques et pratiques
Numéro d'édition 3
Date de parution 10/2014
Nombre de pages 415
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Bénard, Aurélie Cormier Le Goff
Editeur / Collection / Sous-collection Liaisons / Droit vivant
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...