Les restructurations transfrontalières de sociétés

Analyse en droit privé, fiscal et social

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DROIT BELGE

Dans cet ouvrage, des experts de premier plan, praticiens du droit des affaires et académiques, analysent les évolutions récentes de la réglementation applicable aux entreprises désireuses d’internationaliser leurs activités ou de se réorganiser de façon transfrontalière.
La mobilité des entreprises a été l’une des principales lignes de force de la réforme du Code des sociétés et des associations, adoptée par la loi du 23 mars 2019. D’une perpétuelle actualité, cette thématique a connu de récents développements, à la fois en droit de l’Union européenne et en droit belge, sous l’angle aussi bien fiscal que non fiscal. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droit d’établissement des sociétés a été particulièrement féconde et elle a inspiré plusieurs initiatives récentes du législateur européen. Ces innovations législatives ont, à leur tour, suscité la réaction du législateur belge.
Récemment, la loi du 25 mai 2023 transposant la directive « mobilité » 2019/2121 est venue modifier la réglementation applicable aux fusions, scissions et transformations nationales et transfrontalières de sociétés. D’autres réformes légales récentes, adoptées en matières fiscale et sociale, modifient l’environnement réglementaire des entreprises désireuses de se réorganiser à l’échelle transfrontalière.
Les auteurs de cet ouvrage proposent un tour d’horizon complet des dispositions légales applicables aux réorganisations transfrontalières. Ils examinent les principales questions d’actualité sous l’angle du droit de l’entreprise, du droit de l’insolvabilité, du droit fiscal et du droit social, en abordant tour à tour :
• les mécanismes de droit international privé des sociétés et leurs interactions avec d’autres catégories de rattachement ;
• les évolutions issues de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’établissement des sociétés ;
• les régimes juridique et fiscal des fusions, scissions et transformations transfrontalières ;
• l’insolvabilité internationale des sociétés ;
• la participation des travailleurs à l’administration des sociétés dans le contexte d’une réorganisation transfrontalière.
Cet ouvrage répond ainsi de façon détaillée aux différents besoins de la pratique professionnelle.

Edouard-Jean Navez est notaire à la résidence de Wavre, et professeur à l'Université catholique de Louvain (UCLouvain), où il enseigne notamment le droit des personnes morales et le droit fiscal notarial.

EAN 9782807211070
ISBN 978-2-8072-1107-0
Numéro d’édition 1
Date de parution 21/05/2024
Nombres de pages 420
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Édouard-Jean Navez
Editeur Anthemis
Collection Droit et pratique des sociétés
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
Les restructurations transfrontalières de sociétés - Édouard-Jean Navez | Lgdj.fr
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