Les risques juridiques liés au crédit à la consommation

Le crédit à la consommation fait aujourd'hui partie du quotidien des Français : selon l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait que son cadre juridique se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur. Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, et notamment la déchéance du droit aux intérêts. Toutefois, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond et de la Cour de cassation rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au moment de sa conclusion ou de son exécution. Cet ouvrage expose les principaux risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Il est, par conséquent, tout autant utile à l'emprunteur qu'au prêteur. Jérôme Lasserre Capdeville est maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg. Il est spécialiste de droit bancaire et l'auteur d'un grand nombre de publications. Il tient notamment la chronique « Droit pénal bancaire » de la revue Banque & Droit et la chronique « Droit de la régulation bancaire » de Revue Banque (avec Jean-Philippe Kovar). Il est le directeur scientifique de la revue L'Essentiel Droit Bancaire (éd. Lextenso) et du pôle « Banque » de Lexbase.