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Les risques technologiques - Marie-Pierre Camproux-Duffrène

Les risques technologiques

La loi du 30 juillet 2003

N° de réf. 9782868202666

Non disponible actuellement chez l'éditeur

18,00 €
Résumé
Après la catastrophe d'AZF à Toulouse, après l'affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative « à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages » réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu: les risques technologiques. Ce texte, dit loi « Bachelot », apporte, pour tenter de prévenir ces risques ou de réparer les dommages afférents, des modifications majeures et des innovations importantes telles que l'amélioration et l'accélération de l'indemnisation des dommages subis par les personnes, l'amélioration de l'information du public quant à la nature des risques industriels et aux mesures de prévention, une meilleure prise en compte des questions de sous-traitance et de remise en état d'un site, le renforcement de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur. La loi prévoit aussi tout un dispositif permettant une implication plus active des collectivités territoriales dans la gestion des risques technologiques à travers notamment de nouvelles règles d'urbanisme et servitudes d'utilité publique, la création du PPRT.
Ces mesures demeurent cependant encore insuffisantes comme le révèlent les différentes contributions, tant en droit du travail, en droit des sociétés qu'en droit des procédures collectives ou encore en droit des installations classées pour la protection de l'environnement.

Journée d'étude organisée par le Centre de Droit de l'Environnement de l'Université Robert Schuman, Strasbourg, 15 mars 2004.
Sous le patronage du SPPPI de l'Agglomération de Strasbourg.
Avec le soutien de la Communauté Urbaine de Strasbourg et de l'Université Robert Schuman.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86820-266-6
Titre Les risques technologiques
Sous-titre La loi du 30 juillet 2003
Date de parution 06/2005
Nombre de pages 170
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Pierre Camproux-Duffrène
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Strasbourg - P.U.S. / Collections de l'Université Robert Schuman / Centre du Droit de l'Environnement
ISBN10 2-86820-266-7
Format Papier
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