Les saisies mobilières

La loi du 9 juillet 1991 relative aux procédures civiles d'exécution a donné de nouveaux moyens de contrainte aux titulaires d'une décision de justice inexécutée ainsi qu'aux créanciers entendant se prémunir contre un risque d'impayé. Relativement simples à engager lorsqu'on dispose d'un titre exécutoire, peu onéreuses et d'une efficacité redoutable pour certaines d'entre elles, les saisies mobilières assurent l'effectivité des droits des justiciables. Cet ouvrage présente de manière synthétique les textes et la jurisprudence applicable aux principales saisies mobilières, qu'elles prennent la forme d'une mesure d'exécution forcée ou d'une mesure conservatoire. Il doit permettre au poursuivant, nanti ou dépourvu d'un titre exécutoire, d'appréhender au mieux de ses intérêts la logique propre à chaque voie d'exécution. Il offre également au débiteur, saisi ou sur le point de l'être, de précieuses indications sur les garanties et moyens de défense que la loi met à sa disposition. A cet égard, l'ouvrage est à jour du décret du 11 septembre 2002, réorganisant et réformant la mise à disposition des créances versées sur un compte.

Philippe Soustelle est maître de conférences à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne. Il intervient dans le cadre du Master « Droit et Justice » de la faculté de droit de Saint-Etienne et anime de nombreuses formations consacrées aux procédures civiles d'exécution.