Les saisies spéciales

Sous la direction de Yvon Desdevises

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25,00 €
  • : Editions Juridiques et techniques
  • : Droit et Procédures
  • : 16/03/2009
  • : 978-2-910326-65-4
141 pages
Résumé

Résumé

Actes du colloque organisé par la revue Droit et procédures, Nantes, 28 mars 2008.

A l'heure où le droit ne cesse d'évoluer au rythme de la société, les procédures civiles d'exécution suivent un phénomène de diversification. Face à ce constat, et à l'occasion de son sixième colloque, la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a choisi d'organiser une journée d'étude sur le thème des « saisies spéciales ».

Ce thème pluriel, ayant trait à la diversité de ce type de saisies particulières, a ainsi permis de démontrer la richesse de la matière. Riche, cette matière l'est effectivement au regard des spécificités procédurales propres à chacune des saisies spéciales ; mais elle l'est aussi quant aux rapports qu'elles entretiennent avec les règles de droit commun des procédures civiles d'exécution.

Pour traiter ce sujet, les meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, tant universitaires que praticiens, ont été réunis. Chacun des intervenants a alors privilégié le dynamisme en portant une vision critique sur ces différentes saisies ; mais aussi en faisant partager ses expériences pratiques.

Sous la direction d'Yvon Dedevises, Professeur à la Faculté de droit de Nantes, Doyen honoraire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910326-65-4
EAN 9782910326654
Titre Les saisies spéciales
Sous-titre Sous la direction de Yvon Desdevises
Date de parution 16/03/2009
Nombre de pages 141
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yvon Desdevises
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Juridiques et techniques / Droit et Procédures
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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