Les salariés et la défaillance des entreprises

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen et Quentin Urban

Expédié sous 3 à 6 jours

35,50 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 09/2007
  • : 978-2-247-07581-2
159 pages
Résumé

Résumé

Si le droit des faillites avait été marqué en fin de XXe siècle par l'apparition des salariés et leurs représentants en qualité de « sujets » mais aussi d'« acteurs » des procédures judiciaires, ce début de XXIe siècle a connu une législation dont les objectifs ont glissé vers d'autres horizons : anticiper pour prévenir les difficultés et accroître les prérogatives reconnues aux créanciers. Une analyse et une réflexion autour de la place faite aux salariés travaillant en France par le droit interne et le droit communautaire conservent néanmoins tout son intérêt. En effet, l'essentiel du dispositif introduit par la loi de 1985 destiné à ménager une place et un rôle aux salariés et à leurs représentants n'a pas été profondément modifié, mais arrimé à une nouvelle architecture juridique générale. Dès lors, l'étude de cette combinaison de l'ancien et du nouveau peut apporter des informations précieuses sur l'orientation profonde prise par le droit des procédures collectives. Les réflexions et observations croisées de magistrats expérimentés et d'universitaires spécialistes du sujet, rassemblées dans cet ouvrage, sont porteuses d'enseignements qui permettront au lecteur d'aiguiser son sens critique mais aussi d'imaginer un droit des procédures collectives plus proche de ces entreprises dont la richesse réside dans la compétence, les performances et le savoir faire des salariés.

Contributeurs : Jochen Bauerreis, Ralph Blindauer, Yves Chagny, Jean-Philippe Haehl, Charley Hannoun, Benoit Jobert, Barbara Kramer, Antoine Lyon-Caen ,Pierre Lyon-Caen, Christian du Tertre, Quentin Urban, Jean-Luc Vallens, Stéphane Vernac.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07581-2
EAN 9782247075812
Titre Les salariés et la défaillance des entreprises
Sous-titre Sous la direction de Antoine Lyon-Caen et Quentin Urban
Date de parution 09/2007
Nombre de pages 159
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Antoine Lyon-Caen, Quentin Urban
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles
ISBN10 2-247-07581-9
Format Papier
  Loading...