Retour à la liste
Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé - Thierry Lambert

Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Sous la direction de Thierry Lambert

N° de réf. 9782296007833

  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Finances publiques
  • Sous-collection : Les Cahiers du CeFap
  • ISBN : 978-2-296-00783-3
  • 245 pages - Parution : 05/2006

Expédié sous 6 à 10 jours

22,50 €
Résumé
L'ordonnance du 25 mars 2004 a supprimé un certain nombre de sanctions fiscales devenues sans véritable objet ou obsolètes. L'ordonnance de simplification du 7 décembre 2005 a permis de donner plus de cohérence et de lisibilité au dispositif. L'ambition est de clarifier les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.

L'administration fiscale française dispose, de par la volonté du législateur, d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes.

Pour sanctionner des situations spécifiques, tels les paiements en espèces, la facturation de complaisance ou encore la distribution officieuse, le législateur a élaboré des sanctions particulières. Que dire par exemple de l'intérêt de retard considéré pendant long-temps comme le seul prix du temps ?

Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors d'un colloque international réunissant des enseignants chercheurs, des avocats fiscalistes et des représentants de l'administration fiscale. L'approche de droit comparé a permis d'associer des spécialistes, chercheurs et avocats, allemands, slovaque, italien et finlandais.

Auteurs : Jean-Pierre Lieb, Yvo Caraccioli, Michaël Preisser, Villiam Mysicka & Maria Patakyova, Christian Louit, Christian Lopez, Didier Lecomte, Laurence Vapaille, Agnès Chautard, Jean-Claude Ponsart, Yves Brard, Yohann Bénard, Corinne Baylac, Daniel Garabédian, Kristina Aïmä, Thierry Lambert.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-00783-3
Titre Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
Sous-titre Sous la direction de Thierry Lambert
Date de parution 05/2006
Nombre de pages 245
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Lambert
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Finances publiques / Les Intégrales
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
ISBN10 2-296-00783-X
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...