- Résumé
-
Résumé
Logiquement centrée, dans les débuts de sa construction, sur l'édiction des normes, l'Union européenne est aujourd'hui, également préoccupée de leur mise en oeuvre et des sanctions susceptibles de frapper ceux qui ne se conformeraient pas aux décisions et politiques qu'elle adopte. C'est l'objet du présent ouvrage, issu des actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2005, d'identifier ces sanctions, lorsqu'elles concernent des Etats, membres ou non membres de l'Organisation, pour en proposer une lecture globale et raisonnée. - Caractéristiques
-
ISBN13 978-2-233-00488-8 EAN 9782233004888 Titre Les sanctions contre les Etats en droit communautaire Sous-titre Sous la direction d'Isabelle Pingel Date de parution 15/05/2006 Nombre de pages 159 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Isabelle Pingel Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Contentieux Européen Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes ISBN10 2-233-00488-4 Format Papier