Les sanctions contre les Etats en droit communautaire

Sous la direction d'Isabelle Pingel
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Logiquement centrée, dans les débuts de sa construction, sur l'édiction des normes, l'Union européenne est aujourd'hui, également préoccupée de leur mise en oeuvre et des sanctions susceptibles de frapper ceux qui ne se conformeraient pas aux décisions et politiques qu'elle adopte. C'est l'objet du présent ouvrage, issu des actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2005, d'identifier ces sanctions, lorsqu'elles concernent des Etats, membres ou non membres de l'Organisation, pour en proposer une lecture globale et raisonnée.

EAN 9782233004888
ISBN 978-2-233-00488-8
Date de parution 15/05/2006
Nombres de pages 159
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Pingel
Editeur Pedone
Collection Contentieux Européen
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
Les sanctions contre les Etats en droit communautaire - Isabelle Pingel | Lgdj.fr
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