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Les sanctions contre les Etats en droit communautaire

Sous la direction d'Isabelle Pingel

N° de réf. 9782233004888

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20,29 €
Résumé
Logiquement centrée, dans les débuts de sa construction, sur l'édiction des normes, l'Union européenne est aujourd'hui, également préoccupée de leur mise en oeuvre et des sanctions susceptibles de frapper ceux qui ne se conformeraient pas aux décisions et politiques qu'elle adopte. C'est l'objet du présent ouvrage, issu des actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2005, d'identifier ces sanctions, lorsqu'elles concernent des Etats, membres ou non membres de l'Organisation, pour en proposer une lecture globale et raisonnée.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00488-8
Titre Les sanctions contre les Etats en droit communautaire
Sous-titre Sous la direction d'Isabelle Pingel
Date de parution 05/2006
Nombre de pages 159
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Pingel
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Contentieux Européen
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
ISBN10 2-233-00488-4
Format Papier
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