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Les sanctions des sociétés cotées - Nathalie Huet, Arnaud Reygrobellet

Les sanctions des sociétés cotées

Quelles spécificités ? Quelle efficacité ?

N° de réf. 9782711017256

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Résumé
Les sanctions peuvent se distinguer par les objectifs qu'elles poursuivent (punir, indemniser, prévenir), par la personne qui les subit (la société, personne morale ou son dirigeant, personne physique) et par l'autorité qui les impose (juge pénal, juge civil, autorité administrative).

Concernant les sociétés cotées, les sanctions prévues par le droit français en cas de violation de leurs obligations sont-elles spécifiques à leur statut d'intervenant sur des marchés réglementés ? Sont-elles à tout le moins efficaces ?

La réflexion menée par le CREDA, et les propositions avancées, prennent comme point d'ancrage le nécessaire caractère proportionné de la sanction au regard de la personne effectivement sanctionnée, en sorte que celle-ci atteigne les trois fonctions qui sont les siennes : rétribution ; réparation ; prévention.

Cette étude s'articule autour de trois grands axes :
- Le premier volet prend appui sur l'analyse économique pour tenter de définir les critères d'une sanction pertinente ; les questions posées sont celles de savoir s'il est plus efficient, d'un point de vue économique, de sanctionner la personne morale ou ses dirigeants et s'il est préférable de mettre en place des sanctions pénales ou des sanctions civiles.
- Le deuxième volet envisage la sanction comme élément de protection des intérêts des investisseurs. Y sont d'abord présentées les solutions du droit américain, puis les solutions retenues par le droit français concernant la détermination des dirigeants responsables et les objectifs assignés à la sanction (notamment à travers la distinction essentielle entre sanction et réparation). Un panorama de la politique répressive de l'AMF est également dressé.
- Le troisième volet est axé sur les sanctions qui concourent à la protection de l'intérêt général : l'arsenal classique des sanctions pénales y est présenté ainsi que le dispositif, moins classique, des sanctions fiscales. Le risque de sanction de l'opinion publique auquel peut être confrontée n'importe quelle société cotée, notamment pour non-respect de ses obligations découlant de ses « nouvelles » responsabilités sociales et environnementales n'est pas occulté.

Sous la direction de Arnaud Reygrobellet et Nathalie Huet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1725-6
Titre Les sanctions des sociétés cotées
Sous-titre Quelles spécificités ? Quelle efficacité ?
Date de parution 10/2012
Nombre de pages 482
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathalie Huet, Arnaud Reygrobellet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Le droit des affaires / Centre de Recherche sur le Droit des Affaires - C.R.E.D.A.
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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