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Les sanctions en droit des assurances  - Jean-Claude Ponge

Les sanctions en droit des assurances

N° de réf. 9782296120181

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Résumé
Cet ouvrage a pour objet de réunir dans un même cadre des notions et des règles , isparates dont le point commun est leur caractère « répressif ».

Généralement peu ou mal connues du plus grand nombre des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités.

De plus, leur application par les cours, spécialement par la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il est indispensable de connaître.

Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, devrait permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.



Jean-Claude Ponge est un ancien professionnel de l'assurance, de formation juridique, ayant exercé en France et à l'étranger et ayant acquis une longue expérience de la gestion des sinistres des particuliers et des entreprises.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-12018-1
Titre Les sanctions en droit des assurances
Numéro d'édition 2
Date de parution 06/2010
Nombre de pages 130
Numéro de série 26
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Claude Ponge
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / La Justice au quotidien / Les Cahiers du CeFap
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
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