Les sanctions pécuniaires civiles

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  • Tome 615
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 22/02/2022
  • : 9782275108346
Résumé

Résumé

Les sanctions pécuniaires civiles soulèvent des difficultés variables. Alors que l'influence des astreintes et des clauses pénales sur l'ensemble du système juridique est limitée, à l'inverse, les amendes civiles et les dommages et intérêts punitifs mettent à mal les fonctions et la cohérence du droit civil : le rattachement de ces sanctions à de la responsabilité civile est largement artificiel. Leur développement s'explique par des considérations pratiques : il s'est révélé nécessaire en raison des insuffisances des autres sanctions ainsi qu'en raison de l'inadéquation des principales alternatives envisageables.
Toutefois, la soumission d'une part importante de ces sanctions aux principes directeurs du droit pénal conduit en effet à encadrer leur recours. Ainsi, les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines retirent à ces sanctions une part non négligeable de la souplesse que leur accordent certains écrits qui leur sont consacrés.
Par ailleurs, l'étude du régime général des sanctions pécuniaires civiles a été en partie délaissée. Il apparaît, de ce point de vue, que si un régime commun peut émerger sous un angle substantiel, d'un point de vue procédural les caractéristiques spécifiques à chacune des sanctions étudiées interdisent de procéder à une approche commune. Ces différences, tant en ce qui concerne la cohérence que l'efficacité des sanctions étudiées, paraissent alors amener à préférer les amendes civiles aux dommages et intérêts punitifs.

Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Nathan Allix est docteur en droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-10834-6
EAN 9782275108346
Titre Les sanctions pécuniaires civiles
Date de parution 22/02/2022
Nombre de pages 686
Numéro de tome 615
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathan Allix
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Format Papier
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