Les secrétaires d'Etat parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?

Avant-propos de Yann Aguila

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La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel. Si elle est « centralisée » en France et relève d'un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est « décentralisée » avec des secrétaires d'État parlementaires, ces députés secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées. L'éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire. Leur apport est essentiel en matière législative et s'agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme « positif » pratiqué outre-Rhin.

Préface de Jean-Pierre Camby.
Postface de Jean-Jacques Urvoas.
Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et lauréat du Prix de thèse 2016 de l'Assemblée nationale pour ses travaux sur l'opposition parlementaire en droits constitutionnels allemand et français.
Yann Aguila, Avocat associé Bredin Prat.
Jean-Pierre Camby, Professeur associé HDR à l'Université de Paris Saclay.
Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des sceaux, ancien Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale et Professeur de droit public à l'Université de Brest.

EAN 9782848679921
ISBN 978-2-84867-992-1
Date de parution 14/03/2024
Nombres de pages 172
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexis   Fourmont
Editeur Presses universitaires de Franche-Comté
Collection Droit - Politique - Société
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
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