Les services de paiement

La nouvelle réglementation passée au crible

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74,05 €
  • : Anthemis
  • : 08/06/2011
  • : 978-2-87455-336-3
200 pages
Résumé

Résumé

La loi relative aux services de paiement est entrée en vigueur le 1er avril 2010. Elle remplace la législation existante sur les paiements transfrontaliers dans l'Espace Économique Européen et les paiements électroniques; elle couvre un champ d'application plus large et apporte quelques innovations.
Lors d'un colloque organisé par l'AEDBF, des spécialistes l'ont étudiée en profondeur afin d'évaluer dans quelle mesure elle apporte une meilleure protection à l'utilisateur de services de paiement. Cet ouvrage regroupe leurs contributions. Le lecteur y retrouvera une analyse de l'historique de la réglementation (E. Pieters et V. Broekaert), des techniques de paiement existantes et futures et de leurs réglementation (M. Avela Shaw), du champ d'application de la nouvelle loi (K. Byttebier & T. Wéra) et des règles en matière de responsabilité en cas d'opérations de paiement non autorisés (R. Steennot) ou d'inexécution ou d'exécution incorrecte des opérations de paiement (G. Hennard).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-336-3
EAN 9782874553363
Titre Les services de paiement
Sous-titre La nouvelle réglementation passée au crible
Date de parution 08/06/2011
Nombre de pages 200
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Économie > Monnaie / Institutions / Politiques monétaires
Format Papier

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