Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l'homme, en tant qu'organe subsidiaire de l'As¬semblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires permettent aux Etats de réagir face à une situation de crise en organisant un débat, permettant d'évaluer et de qualifier les violations commises et met¬tant en place des mécanismes d'enquête et de suivi. L'analyse systématique des vingt-six sessions extraordinaires organisées depuis près de douze ans éclaire ainsi non seulement les rapports de force entre les acteurs en présence mais aussi une dynamique nouvelle du droit international public, intégrant le droit international humanitaire et le droit international pénal dans le champ de compétence du Conseil des droits de l'homme.

Chercheur associé au Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Michel Tabbal est docteur de droit public.