Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice Nouveauté

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23,00 €
  • Volume 38
  • : Société de législation comparée
  • : Colloques
  • 1re édition
  • : 10/2019
  • : 978-2-36517-088-8
182 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à l'épreuve du système français de justice. Il s'est agi de travailler sur des institutions typiquement brésiliennes, susceptibles de présenter un intérêt pour le système français. A cet égard, les mécanismes d'accès à la justice, notamment avec l'institution du défenseur public de l'aide juridique, le traitement des litiges en série, notamment avec l'incident de résolution des demandes en série, l'indépendance des juges et des procureurs, surtout l'indépendance de ces derniers, et le rôle normatif de la jurisprudence, avec la consécration des précédents à force obligatoire, atypique dans un pays de droit civil, sont des singularités particulièrement intéressantes du droit brésilien.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36517-088-8
Titre Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice
Numéro d'édition 1
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 182
Numéro de volume 38
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Loïc Cadiet, Frédérique Ferrand
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Colloques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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