Les smart contracts

Étude des contrats à l'aune de la blockchain - Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas
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La recherche menée sur les smart contracts a pour objectif de comprendre et d'analyser une innovation technologique à la lumière du droit des contrats, afin de permettre l'utilisation de ces instruments au service de l'efficacité économique des contrats, grâce à des adaptations à la fois technologiques et juridiques.
Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés « smart contracts », peuvent être déployés sur des blockchains afin d'exécuter automatiquement des actions prédéfinies, répondant à des conditions déterminées. Une fois enregistré sur une blockchain, le programme est à la fois vérifiable par tous et immuable, ce qui constitue une véritable garantie pour les parties qui l'utilisent. De plus, le smart contract bénéficie d'une autonomie dans l'exécution dès lors que les conditions prédéfinies sont indiquées comme remplies, chassant l'aléa ou l'erreur humaine.
Dans une blockchain, toutes les transactions sont en réalité opérées par des smart contracts. Le smart contract le plus simple envoie des fonds d'une adresse A vers une adresse B. Des smart contracts plus élaborés permettent de programmer des conditions, et par exemple de proposer des prêts à intérêts, de mettre en place des garanties, etc. C'est ce que l'on appelle la finance décentralisée (DeFi). Un smart contract peut également être programmé pour créer des crypto-actifs, par exemple des jetons numériques (tokens), les vendre, prévoir l'équivalent d'un droit de suite, etc. Les jetons non fongibles (NFI) fonctionnent ainsi grâce à des smart contracts.
Les smart contracts sont les rouages indispensables de cette grande « machine de confiance » qu'est la blockchain.
Parmi tous les smart contracts, une forme est apparue particulièrement intéressante pour une analyse juridique. Il s'agit du cas où le smart contract semble non seulement faire vivre une relation contractuelle, mais aussi matérialiser une offre et un mode d'acceptation. Ainsi, au-delà d'être de simples rouages techniques pour des cas d'usage de la blockchain, les smart contracts peuvent être utilisés au service de l'exécution de contrats déjà formés, voire être le support et l'expression de contrats à part entière. Telle est la thèse soutenue dans cette étude.

Préface de Cécile Pérès.

EAN 9782247231386
ISBN 978-2-247-23138-6
Date de parution 18/04/2024
Nombres de pages 620
Numéro de série 236
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Claire Leveneur
Editeur Dalloz
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier
Les smart contracts - Claire Leveneur | Lgdj.fr
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