Les sociétés civiles immobilières

Les sociétés civiles immobilières constituent un instrument incontournable de gestion et de transmission d’un patrimoine immobilier. Encore faut-il, en pratique, utiliser cette forme sociale avec discernement et dans des situations appropriées : doivent notamment être pris en considération les objectifs recherchés par les associés, les liens professionnels ou familiaux qui les unissent, les incidences fiscales.

C’est dans une approche résolument pratique que cet ouvrage a été conçu. Les exemples, les conseils et l’analyse exhaustive de la jurisprudence la plus récente donneront au lecteur un aperçu clair et pédagogique des avantages, inconvénients mais aussi des risques de cette forme sociale.

Cet ouvrage a vocation à accompagner les étudiants et les praticiens (notaires, avocats, mandataires judiciaires, banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, agents immobiliers, dirigeants ou associés) tout au long de la vie de la société civile immobilière, de sa constitution à sa dissolution, en passant par ses principales opérations (acquisition, compte courant d’associé, garantie).

Michel Storck, professeur émérite de l’Université de Strasbourg, Thibault de Ravel d’Esclapon, maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg et Stéphane Fagot, notaire, chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg, sont spécialistes de droit patrimonial et de droit des sociétés, intervenant dans de nombreuses formations notariales.