Les sociétés commerciales

Sociétés de personnes - SARL, SA, SAS - Sociétés cotées

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  • Tome 2
  • : LGDJ
  • : Traités
  • : Traité de droit des affaires
  • 23e édition
  • : 12/07/2022
  • : 9782275064710
Résumé

Résumé

Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles, de jurisprudences et de perspectives nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail : la loi Pacte du 22 mai 2019 complète la définition du contrat de société et retouche certaines règles du droit des sociétés (commissariat aux comptes, régime des actions de préférence...) ; la loi Soilihi du 19 juillet 2019 rassemble un certain nombre d'améliorations demandées par la pratique.
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, la loyauté des dirigeants et des associés...
Du tronc classique des sociétés s'est détachée une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique des sociétés cotées en Bourse, rassemblé depuis l'ordonnance du 16 septembre 2020 dans un chapitre du Code de commerce propre aux sociétés cotées et de plus en plus encadré par l'Union européenne.
De manière générale, le conseil d'administration de la société anonyme devient un lieu de pouvoir de plus en plus compliqué et de plus en plus partagé, auquel est assignée depuis peu une mission de compliance, dont les limites se cherchent, tandis que la SAS offre un espace de création juridique que le juge organise avec souplesse.

Michel Germain est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II.

Véronique Magnier est professeur à l'Université Paris-Sud.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06471-0
EAN 9782275064710
Titre Les sociétés commerciales
Sous-titre Sociétés de personnes - SARL, SA, SAS - Sociétés cotées
Numéro d'édition 23
Date de parution 12/07/2022
Nombre de pages 1168
Numéro de tome 2
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Germain, Véronique Magnier
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Traités / Traité de droit des affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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