Les sociétés commerciales

Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires qui s’enrichit continuellement de règles et de jurisprudences nouvelles, issues aussi bien du droit interne que du droit européen.

Destiné principalement aux avocats et juristes d'entreprises, ce tome 2 du traité de droit des affaires est consacré aux sociétés commerciales : droit commun des sociétés, société de personnes, société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée, groupe de sociétés, groupements particuliers, sociétés cotées.

Pour chaque type de société, sont traités :

• les modes de constitution de la société : statut, capital
• les composantes : actionnaires, dirigeants, salariés
• l’administration de la société et sa vie sociale
• les modifications de la société : transformations, fusion, scission
• la dissolution de la société

Points forts

• Des auteurs de renom et spécialistes de la matière
• À jour des dernières jurisprudences et des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés, notamment la loi Attractivité du 13 juin 2024, visant à accroître le financement des entreprises, l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés et les dispositions relatives au principe de durabilité (dont la directive du 14 avril 2025).

Michel Germain est professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, Véronique Magnier est professeur à l'Université Paris-Saclay, Jean-Jacques Ansault est professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Julia Heinich est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.