Les sociétés d'économie mixte locales

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  • : La documentation française
  • : Décentralisation
  • : 01/01/1993
  • : 9782110878045
194 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-087804-5
EAN 9782110878045
Titre Les sociétés d'économie mixte locales
Date de parution 01/01/1993
Nombre de pages 194
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Direction Générale des Collectivités Locales
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Décentralisation
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires
ISBN10 2-11-087804-5
Format Papier

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