Les sociétés immobilières réglementées

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274 pages
Résumé

Résumé

Afin d'offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d'immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n'est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014).

Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés.

Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d'opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-7390-7
EAN 9782804473907
Titre Les sociétés immobilières réglementées
Date de parution 29/10/2014
Nombre de pages 274
Numéro de série 96
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Les dossiers du Journal des tribunaux
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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