Les sociétés du secteur libéral de la santé

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  • Volume 14
  • : L.G.D.J
  • : Les Intégrales
  • 1re édition
  • : 06/2019
  • : 978-2-35971-153-0
Résumé

Résumé

L'exercice individuel des professions libérales de santé recule au profit de l'exercice en groupe. Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés.
Ce droit est complexe. Il dépend de la société choisie : société civile professionnelle, société d'exercice libéral (avec, dans ce cas, l'option de créer des holdings dénommées sociétés de participations financières de profession libérale), société civile de moyens, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, société en participation ou société coopérative. Les règles applicables varient aussi selon la profession concernée : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien d'officine, biologiste médical, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, diététicien, psychomotricien, ergothérapeute ou vétérinaire.
Qui peut-on choisir comme associés ? À quelle majorité sont prises les décisions ? Y a-t-il des contraintes particulières pour la répartition des bénéfices ? L'associé peut-il décider de se retirer de la société, de céder ses parts à l'acquéreur de son choix ? Que se passe-t-il si un associé décède ? Quelles sont les obligations à l'égard des instances professionnelles ?
Telles sont quelques-unes des interrogations traitées.
L'ouvrage présente successivement chaque type de société en exposant - c'est sa particularité - la situation de chaque profession. Il s'adresse aux spécialistes du droit des sociétés en quête de réponses expertes ainsi qu'aux professionnels du secteur de la santé qui y trouveront une information pratique et exhaustive.

Spécialiste reconnue de droit des sociétés, Dorothée GALLOIS-COCHET est diplômée d'HEC et agrégée des facultés de droit, professeur à l'Université Paris-Dauphine (PSL Université Paris) et membre du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35971-153-0
Titre Les sociétés du secteur libéral de la santé
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 732
Numéro de volume 14
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dorothée Gallois-Cochet
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Les Intégrales
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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