Les sociétés publiques locales

Représentant une certaine forme de modernisation de l'action publique, les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires et se retrouvent donc soumises au droit public et au droit commun. Ces entités sont ainsi au coeur des questions liées aux justifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Entremêlant les diverses branches du droit et parce qu'elles supportent des contradictions juridiques inhérentes à leurs fonctions et à leur régime juridique, ce type de sociétés invite alors à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles notamment du droit européen et du droit public économique français. Fondée sur des rencontres avec des professionnels et des chercheurs étrangers, cette étude reprend plusieurs années de travaux sur les sociétés publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux. Sa lecture intéressera autant le professionnel que le chercheur, ainsi que de manières évidentes, le citoyen qui souhaiterait en appréhender les enjeux. Sous la direction de Patrick Meunier, Michel Viviano, Marie-Anne Vanneaux, Thibault Delavenne. Patrick Meunier est Professeur de droit public à l'université de Lille 2, directeur de l'Équipe de Recherches en Droit Public du Centre Droit et Perspectives du Droit (EA n° 4487). Marie-Anne Vanneaux est Maître de Conférences en droit public à l'université d'Artois, membre du Centre Droit Ethique et Procédures (EA n° 2471) et du réseau Observatory on Local Autonomy. Michel Viviano est Maître de Conférences en droit public à l'université de Lille 2, directeur du Master 2 Droit public de l'économie. Thibault Delavenne est doctorant en droit public à l'université de Lille 2. Sa thèse porte sur les sociétés publiques locales.