Les sources des obligations

Préface Dominique Fenouillet

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38,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Institut de Droit des Affaires
  • : 29/06/2009
  • : 978-2-7314-0673-3
612 pages
Résumé

Résumé

Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagées les sources techniques, fruit de l'interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l'obligation. Nées de l'application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s'articulent autour de la liberté du débiteur et la protection du créancier.

L'approche classique a été définie comme la politique qui consacre la liberté du débiteur. Contenue en l'article 1370 du Code civil, elle plonge ses racines dans le passé et s'illustre aujourd'hui à travers de nombreux concepts. A l'opposé, l'approche moderne fait prévaloir la protection du créancier. Consacrée indirectement, elle laisse intact l'ordre technique existant et s'élabore à partir d'applications renouvelées des notions. Consacrée directement, elle donnera naissance à de nouvelles notions dont certaines recevront une traduction formelle.

Une nouvelle approche de la liberté est souhaitable. L'acte juridique a été redéfini comme la libre création d'une croyance légitime. Le fait juridique consiste en la création dommageable d'un risque anormal. En chacune de ces sources, l'expression de la liberté est appréciée en la personne du débiteur tandis que le produit de la liberté est évalué en la personne du créancier. Par ailleurs, l'approche libérale fait aussi l'objet d'un dépassement. A la faveur de celui-ci, l'obligation se traduira par une charge individuelle définitive, d'une part, et une charge collective finale, d'autre part.

Préface Dominique Fenouillet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0673-3
EAN 9782731406733
Titre Les sources des obligations
Sous-titre Préface Dominique Fenouillet
Date de parution 29/06/2009
Nombre de pages 612
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Obellianne
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Sources du droit
Format Papier

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