Les sources du droit administratif global

Prix de thèse du Collectif L'Unité du Droit

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750 pages
Résumé

Résumé

Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le « Global administrative law » est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'État : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc, La doctrine du GAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permettrait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les entreprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de « droit administratif global » en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des sources du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources ; il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux.

Cette recherche, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique pour l'étude de la globalisation. Tel est, entre autres, le cas des notions d'« ordre juridique » et de « sources du droit ». Elle contribue également à la réflexion sur l'unité du droit, pointant certaines convergences entre les systèmes juridiques et démontrant l'utilité d'une approche décloisonnée du phénomène juridique.

Préface de Franck Latty.
Postface de Charles-André Dubreuil.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3593-9
EAN 9782711035939
Titre Les sources du droit administratif global
Sous-titre Prix de thèse du Collectif L'Unité du Droit
Date de parution 20/05/2021
Nombre de pages 750
Numéro de volume 56
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Raphaël Maurel
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Sources du droit
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Format Papier
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