Les sources du droit des sociétés

  • Auteur : Thiphaine Saupin
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du tome : 640
  • Parution : 19/12/2023
  • EAN : 9782275141893
  • 592 pages
75,00 €
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Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c’est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu’aux instruments normatifs utilisés par ces émetteurs. Étudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d’analyser comment l’activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité.
Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l’État et l’Union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous l’influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. La division entre sociétés cotées et non cotées est confortée alors qu’une nouvelle opposition entre sociétés significatives et sociétés non significatives apparaît. Quant aux nouveaux émetteurs, leur intervention soulève de nombreuses difficultés liées à leur légitimité.
Le pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. Aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l’émergence de nouveaux instruments normatifs menace l’unité de la matière. Des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l’articulation de tous ces instruments normatifs. L’unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure reconnaissance des nouveaux instruments normatifs par l’ordre juridique.

Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Thiphaine Saupin est maître de conférences à CY Cergy Paris Université.

EAN 9782275141893
ISBN 978-2-275-14189-3
Date de parution 19/12/2023
Nombres de pages 592
Numéro du tome 640
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thiphaine Saupin
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Sources du droit
Format Papier
Les sources du droit des sociétés - Thiphaine Saupin | Lgdj.fr
Les sources du droit des sociétés
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