Les sources du droit financier

Étude sur la singularité de la production de la norme financière

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72,00 €
  • Tome 628
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 04/04/2023
  • : 9782275116914
Résumé

Résumé

En matière financière, la clé de lecture du système juridique qu’offre la théorie générale des sources n’apparaît pas totalement opérante. Les institutions classiquement identifiées par la présentation traditionnelle des sources au sein des ordres juridiques national et de l’Union européenne – les institutions législatives, exécutives et le juge – ne constituent pas les seules entités participant à la conception de la norme financière. La comparaison du schéma traditionnel des sources aux modes de production du droit financier révèle en effet une singularité de la matière.
Les auteurs de la norme financière semblent, dans une certaine mesure, se distancier des sources classiques du droit. Le recours à des entités originales – régulateurs, gestionnaires d’infrastructures de marché, associations professionnelles – pour la conception de la norme se justifie par leur aptitude à répondre plus efficacement aux caractéristiques des marchés financiers. Ces auteurs originaux interagissent avec les sources classiques du droit, ce qui confère aux circuits de production de la norme financière une singularité par rapport à la présentation classique des sources. Le droit financier révèle ainsi un processus d’adaptation de la création du droit aux caractéristiques de l’objet qu’il encadre. Mise en perspective avec la théorie des sources, cette singularité démontre un besoin d’aménagement de la présentation classique et ouvre des champs de réflexion quant à la refonte de la théorie générale des sources.

Prix de thèse de l’Université Jean Moulin Lyon 3

Cécile Granier est maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon 3.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-11691-4
EAN 9782275116914
Titre Les sources du droit financier
Sous-titre Étude sur la singularité de la production de la norme financière
Date de parution 04/04/2023
Nombre de pages 592
Numéro de tome 628
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cécile Granier
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit de la régulation
Format Papier

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