Les sources et les normes dans le droit de l'OMC

De nombreux travaux ont déjà porté, respectivement, sur les sources et les normes, célèbre diptyque du droit international public, ainsi que sur le droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais, assurément, l'originalité de cet ouvrage réside dans le rapprochement de ces thématiques et dans les liens les unissant, ce qui n'avait pas encore été réalisé à ce jour.

Les questions posées sont particulièrement réfléchies. Quelles sont les sources étudiées ? Il s'agit à la fois des sources formelles - au sens des procédés d'élaboration du droit international, tels que les traités et la coutume et des sources matérielles, c'est-à-dire les fondements sociologiques et moraux des normes internationales, comme l'équité. Existe-t-il au sein de l'OMC une distinction tranchée entre les sources, localisées en amont, et les normes, situées en aval, dans le processus de formation de ce droit ? Quelle est l'identité des sources et des normes dans le droit de l'OMC ? Sont-elles spécifiques au regard de l'énumération faite par l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, quant à leurs auteurs, destinataires, valeur et portée ? Peut-on percevoir une cohérence dans le système juridique de l'OMC ? Une hiérarchie des normes se dessine-t-elle dans le cadre de l'OMC, sur le modèle du droit international public avec le jus cogens ?

Ces différentes interrogations témoignent de la complexité du paysage des sources et des normes dans le droit de l'OMC. Il se dévoile, en effet, sous les traits du classicisme et des particularismes et est marqué par le consensualisme et l'équilibre entre les droits et les obligations des Membres.

Les résultats des travaux de cette recherche collective sont exposés de manière claire et rigoureuse en quatre volets : Sources conventionnelles et tensions (Session 1), L'influence des sources non conventionnelles sur l'OMC (Session 2), Les moyens (auxiliaires) de détermination des règles de droit à l'OMC (Session 3), Sources, normes ou règles ? (Session 4).

Sous la direction de Vincent Tomkiewicz, avec la collaboration de Thierry Garcia et David Pavot.