Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux

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Il ne s’écoule pas une année sans entendre parler de l’existence de problèmes écologiques majeurs tant à l’échelle internationale et européenne que nationale. Les difficultés liées à la dégradation de l’environnement n’auront jamais autant occupé l’espace public. Pour autant, le dernier rapport du GIEC, publié le 20 mars 2023, est toujours aussi accablant alors que les sources pour protéger ce bien commun ne cessent, parallèlement, de se multiplier. Ne serait-ce que depuis 2020 et de manière non exhaustive : le traité international sur l’élimination de la pollution par les plastiques fait actuellement l’objet de négociations, le pacte vert européen a été adopté, le délit d’écocide demeure, désormais, au sein du Code de l’environnement, le recours au référé-liberté pour la protection de l’environnement est permis, sans oublier le développement de la jurisprudence en la matière comme l’illustre le jugement rendu par le tribunal administratif lequel a condamné l’État français à réparer le préjudice écologique dont il est responsable du fait de son inaction. Partant, s’il ne manque pas de sources pour répondre aux défis environnementaux, sont-elles pour autant effectives ? Avant d’y répondre, un panorama non exhaustif des sources sera dressé et en suivant, les docteur(e)s et doctorant(e)s proposeront, collectivement, une réponse à cette problématique d’ampleur qu’ils présenteront publiquement.

Hélène Christodoulou est maîtresse de conférences à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC.

EAN 9782361703011
ISBN 978-2-36170-301-1
Numéro d’édition 1
Date de parution 08/04/2025
Nombres de pages 180
Numéro du volume 1
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hélène Christodoulou
Editeur Presses de l'Université Toulouse Capitole
Collection Plumes d'Europe
Thème Droit > Droit international et étranger
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
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