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Les standards de la propriété intellectuelle - Jean-Michel Bruguière

Les standards de la propriété intellectuelle

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière

N° de réf. 9782247170357

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Résumé
Le processus de création du droit est aujourd'hui le fruit d'une coproduction du législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l'intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction auquel la propriété intellectuelle n'échappe pas.

La propriété littéraire et artistique définit, en effet, la communication publique au travers de la notion de « cercle de famille », tolère des « courtes citations » d'oeuvres et contient la parodie, dans les limites des « lois du genre ». De son côté la propriété industrielle, fait appel à « l'homme du métier », dans le droit des brevets, à « l'utilisateur averti » dans le droit des dessins et modèles ou au « consommateur d'attention moyenne » dans le droit des marques.

Le présent ouvrage qui reprend les interventions du colloque du CUERPI (CRJ) qui s'est tenu le 8 décembre 2017 au Musée de Grenoble a précisément pour thème ces standards du droit de la propriété intellectuelle. Après avoir défini ce que recouvrent « ces mots de la loi » dans le droit privé et montré que le recours à ces standards ne se limite pas au droit de la propriété intellectuelle continental, ce livre se propose d'envisager, la réception du phénomène dans le droit positif, d'une part, son utilisation par les praticiens (magistrats, avocats, experts,etc.), d'autre part. Il s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière.

Contributeurs : Alexis Boisson, Jean-Michel Bruguière, Frédéric Dumont, Amélie Favreau, Pierre-Yves Gautier, Alain Girardet, Bérengère Gleize, Pascal Kamina, Hubert Khiel, Grégoire Loiseau, Agnès Maffre-Baugé, Jérôme Passa, Emmanuel Py, Pascale Tréfigny.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17035-7
Titre Les standards de la propriété intellectuelle
Sous-titre Sous la direction de Jean-Michel Bruguière
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 140
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Michel Bruguière
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / La propriété intellectuelle autrement
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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