Les structures individuelles

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  • Tome 44
  • : Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse 1 Capitole
  • : Actes de colloques
  • 1re édition
  • : 23/02/2021
  • : 978-2-36170-220-5
288 pages
Résumé

Résumé

L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL. Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n'ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.

Nadège Jullian est professeur de droit privé à l'Université de Perpignan.

Sandrine Tisseyre est professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole.

Arnaud de Bissy est professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36170-220-5
EAN 9782361702205
Titre Les structures individuelles
Numéro d'édition 1
Date de parution 23/02/2021
Nombre de pages 288
Numéro de tome 44
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Arnaud de Bissy, Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse 1 Capitole / Actes de colloques
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises individuelles
Format Papier

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