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89,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 03/2020
  • : 978-2-8072-0668-7
458 pages
Résumé

Résumé

Un ouvrage de référence dressant un tableau complet de la matière
Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.

Il ne s'agit donc pas seulement d'une analyse de la réforme, mais aussi d'une étude globale du système actuellement applicable, composé d'éléments tant anciens que nouveaux.

Ce précis traite des matières suivantes :
- la dévolution légale de la succession
- les libéralités en rapport avec la dévolution générale des actifs successoraux
- la réserve héréditaire et l'action en réduction
- le rapport des libéralités
- les dates de valeur
- la transmission du passif successoral
- l'appréhension de la possession et de la propriété des biens successoraux, ainsi que des éléments relatifs à la liquidation, au partage et à la conversion de l'usufruit
- les dispositions transitoires et l'application de la réforme dans le temps.

Ce précis s'adresse à toute personne désireuse d'acquérir un ouvrage de référence parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble de la matière.

Alain-Charles Van Gysel
Professeur ordinaire à l'ULB, titulaire des cours de Dévolution successorale, de Libéralités et de Contentieux de la liquidation et du partage
Avocat au barreau de Bruxelles

Frédéric Lalière
Chargé de cours à l'ULB, titulaire du cours de Programmation successorale au sein du Master en Notariat
Avocat au barreau de Bruxelles

Vincent Wyart
Assistant en dévolution successorale à l'ULB Chercheur associé de l'Unité de droit familial de l'ULB
Avocat au barreau de Bruxelles
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0668-7
EAN 9782807206687
Titre Les successions
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 458
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Lalière, Alain Charles Van Gysel, Vincent Wyart
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier
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