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Les successions dans les entreprises  - Anne Héritier Lachat, Michel Mooser, Yves Noël, Henry Peter, Paul-Henri Steinauer, Nicolas Urech

Les successions dans les entreprises

Edité par Peter Ling

N° de réf. 9782940363063

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Résumé
Les entreprises de famille constituent le coeur de l'activité économique en Suisse: elles représentent plus de 80% du total des entreprises dans notre pays. Parce que ces entités sont généralement dominées par un très petit nombre de personnes, les questions liées à la succession en cas de décès ou d'abandon de ses activités par l'entrepreneur de la société se trouvent au centre des préoccupations des principaux acteurs et de leurs conseillers.

Les auteurs du présent ouvrage analysent ces questions sous différents angles. Les questions de droit successoral figurent au premier plan. S'y ajoutent des considérations liées à la forme juridique des entreprises de famille, les conventions de droit privé qui lient les actionnaires de la société et les questions fiscales. Les contributions laissent une large place à l'étude de cas pratiques, afin de mieux éclairer les différents problèmes qui peuvent se poser. Les auteurs examinent également les hypothèses de reprise de la société du vivant de l'entrepreneur par des membres de sa famille, voire par des collaborateurs de son entreprise.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-940363-06-3
Titre Les successions dans les entreprises
Sous-titre Edité par Peter Ling
Date de parution 12/2006
Nombre de pages 186
Numéro de série 69
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne Héritier Lachat, Michel Mooser, Yves Noël, Henry Peter, Paul-Henri Steinauer, Nicolas Urech
Editeur / Collection / Sous-collection CEDIDAC / Publication CEDIDAC
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
ISBN10 2-940363-06-4
Format Papier
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