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Les sûretés réelles mobilières -  Collectif

Les sûretés réelles mobilières

Sous la direction de Isabelle Durant

N° de réf. 9782807202368

  • 1re édition
  • Volume 176
  • Editeur : Anthemis
  • ISBN : 978-2-8072-0236-8
  • 254 pages - Parution : 12/2017

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Résumé
La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l'entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd'hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le régime du gage. Cette loi, abondamment commentée lors de son adoption, a déjà été amendée sur plusieurs points, le législateur ayant dû faire le constat d'imprécisions et de lacunes.
Alors que la réforme est en passe de devenir obligatoire, c'est fort à propos que la Commission Université-Palais consacre un ouvrage aux sûretés réelles mobilières.
Assez naturellement, la « réforme de la réforme » retient l'attention des contributeurs. Après en avoir exposé les lignes de force, ils se focalisent notamment sur le nouveau registre des gages, les principes de réalisation et les règles permettant de résoudre les conflits entre créanciers.
Outre cette actualité législative, le lecteur trouvera dans l'ouvrage une contribution consacrée au cautionnement réel, ainsi qu'une chronique de jurisprudence en matière de privilèges mobiliers.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0236-8
Titre Les sûretés réelles mobilières
Sous-titre Sous la direction de Isabelle Durant
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 254
Numéro de volume 176
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier
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