Les syndicats de copropriétaires en (grande) difficulté - Edition 2008
- Auteur : Marie-Christine Ruffet
- Editeur : Développement de Projets Evénementiels - D.P.E.
- Collection : Copro pratique
- Parution : 17/09/2008
- EAN : 9782917851012
- 132 pages
Non disponible actuellement
Devenir propriétaire constitue la réalisation d'un rêve, être propriétaire peut devenir un cauchemar.
La loi du 10 juillet 1965 modifiée qui réglait déjà les situations de « crise relative » a prévu (depuis 1994 avec de récentes améliorations) un régime spécifique : celui des syndicats de copropriétaires en difficulté adapté aux crises extrêmes.
Celui ci comporte :
- une administration provisoire exceptionnelle (l'administration recevant des pouvoirs très étendus)
- un « micro régime » de procédure collective (le droit commun ne s'appliquant pas aux syndicats de copropriétaires)
La mise en oeuvre de la procédure appartient aux copropriétaires, ou syndic ou au procureur de la République.
Le présent ouvrage expose de manière pratique et accessible les mécanismes de cette institution peu connue des copropriétaires et des gestionnaires.
Elle permet si elle est bien conduite de restaurer la gestion normale du syndicat.
Marie-Christine Ruffet, Avocat au barreau de Lyon, Professeur à l'Institut de la Construction et de l'Habitation de Lyon.
La loi du 10 juillet 1965 modifiée qui réglait déjà les situations de « crise relative » a prévu (depuis 1994 avec de récentes améliorations) un régime spécifique : celui des syndicats de copropriétaires en difficulté adapté aux crises extrêmes.
Celui ci comporte :
- une administration provisoire exceptionnelle (l'administration recevant des pouvoirs très étendus)
- un « micro régime » de procédure collective (le droit commun ne s'appliquant pas aux syndicats de copropriétaires)
La mise en oeuvre de la procédure appartient aux copropriétaires, ou syndic ou au procureur de la République.
Le présent ouvrage expose de manière pratique et accessible les mécanismes de cette institution peu connue des copropriétaires et des gestionnaires.
Elle permet si elle est bien conduite de restaurer la gestion normale du syndicat.
Marie-Christine Ruffet, Avocat au barreau de Lyon, Professeur à l'Institut de la Construction et de l'Habitation de Lyon.
| EAN | 9782917851012 |
| ISBN | 978-2-917851-01-2 |
| Date de parution | 17/09/2008 |
| Nombres de pages | 132 |
| Type d’ouvrage | Documents |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Marie-Christine Ruffet |
| Editeur | Développement de Projets Evénementiels - D.P.E. |
| Collection | Copro pratique |
| Thème | Droit > Droit immobilier |
