Les tabous de la décentralisation

La décentralisation a conduit, au fil des réformes menées depuis 1982, à une organisation complexe des institutions locales. Le législateur tente depuis de réformer la réforme, mais fait face à des interdits parfois explicites, parfois non. Ce sont ces tabous que l’ouvrage recense, explore et démasque. Les tabous conceptuels posent les premières questions sur les pensées interdites de la décentralisation : les libertés locales sont-elles effectives ou ne sont-elles que des totems qui cachent une recentralisation ? La protection constitutionnelle des collectivités territoriales est-elle efficace face aux principes d’indivisibilité de la République et de la loi comme seule voix de la volonté générale ? Ou au contraire ces questions ne doivent-elles pas être retournées par l’évolution des collectivités vers des statuts particuliers qui remettent en cause l’indivisibilité, l’égalité et l’uniformité ? De ces questions originelles découlent des interrogations sur les tabous institutionnels et territoriaux sur le modèle auquel se rattache désormais la République décentralisée entre unité jacobine ou diversité fédérale, sur la réalité des liens entre le territoire géographique et les institutions locales, sur l’émergence de l’intercommunalité et de sa forme la plus puissante, la métropole ou encore sur la place de la commune alors que certaines collectivités se renforcent et que d’autres sont menacées de disparaître ! Cet ensemble soulève, au terme du raisonnement, des questions sur les aspects matériels de la vie des collectivités territoriales. Comment répartir les compétences entre les différentes collectivités ? Quels sont les effets de ces tabous sur les statuts des élus locaux et des agents publics ? Les collectivités ont-elles la possibilité de mener des actions hors de leurs champs de compétence traditionnels, en matière d’éducation ou de relations internationales ? Et surtout, en ont-elles les moyens ? Se voulant le « fil d’Ariane » de la décentralisation, cet ouvrage permet de prendre de la distance pour saisir de manière critique l’état des lieux et les perspectives des réformes. Avec les contributions de : Vincent Aubelle. Vincent Aubelle conseille de très nombreux élus sur les questions de réorganisation territoriale. Spécialiste des questions de décentralisation, il est l’auteur de multiples articles et ouvrages consacrés aux collectivités territoriales. Il est membre du comité de rédaction de la revue Pouvoirs Locaux mais également professeur des universités associé à l’université Paris-Est - Marne-la-Vallée au sein du département génie urbain. Jacques Caillosse, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas. Pierre-Yves Chicot, Maître de conférence, HDR, à l'université des Antilles et de la Guyane. Florence Crouzatier-Durand, Maître de conférence à l'université de Toulouse 1 Capitole. Vincent de Briant Charles-André Dubreuil, Agrégé des facultés de droit et directeur du Centre Michel-de-l’Hospital. Alain Faure Jacques Fialaire, Professeur de droit public à l’université de Nantes. Didier Guignard, Maître de conférences en droit public à l'université Toulouse 1 Capitole. Robert Hertzog, Professeur émérite de l’université de Strasbourg. Geneviève Koubi, Professeur à l’université Paris 8. Romain Lajarge Gérard Marcou, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UMR de droit comparé) et directeur du GRALE et de Prép’ENA Paris 1 - ENS. Pierre-Yves Monjal, Professeur de droit public à l'université François-Rabelais de Tours. Romain Pasquier Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’université de Caen-Basse-Normandie. Serge Regourd, Professeur à l’université Toulouse 1 Capitole et directeur de l’Institut de droit de l’espace des territoires, de la culture et de la communication. Marie-Christine Steckel-Assouère, Maître de conférences HDR à l’université de Limoges. Michel Verpeaux, Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel.