Les techniques conventionnelles du droit international des investissements

Sommaire : Dossier : Les techniques conventionnelles du droit international des investissements Yves Nouvel - professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas Classification cursive des règles de fond issues des traités bilatéraux d'investissements Geoffroy Lyonnet - avocat associé, Cabinet Curtis, Mallet Prévost, Colt & Mosle LLP La clause de la nation la plus favorisée en droit des Investissements : bilan et perspectives - Invitation à la prudence Thierry Lauriol - avocat associé, Cabinet Jeantet Le traitement national Carlo Santulli - professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas Le traitement juste et équitable : stipulation particulière ou principe général de bonne conduite ? Geneviève Bastid Burdeau - professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris I La clause de protection et de sécurité pleine et entière Gérard Cahin - professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas La clause de couverture (dite umbrella clause) Walid Ben Hamida - maître de Conférences en Droit à l'Université d'Evry Val d'Essonne La clause de libre transfert Franck Latty - professeur à l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité Discrète mais envahissante : la clause de libre exploitation Michael Ostrove - avocat aux barreaux de Paris et de New York, associé du Cabinet DLA Piper France LLP La clause relative à l'expropriation - L'imbrication du concept d'attentes légitimes dans la notion d'expropriation indirecte Arnaud de Nanteuil - Professeur à l'Université du Maine La clause d'indemnisation Chronique des faits internationaux Sous la direction de Louis Balmond Jurisprudence française en matière de droit international public Sous la direction de Baptiste Tranchant Bibliographie Sous la direction de Sébastien Touzé