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Les territoires de l'Etat 2017

Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

N° de réf. 9782281132809

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Résumé
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) décrypte, en deux parties. l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales.
Le 5 novembre 2015, une circulaire du Premier ministre cherchait à clarifier la présence de l'État sur le territoire, en détaillant une instruction du Gouvernement « relative à l'implantation des services publics de l'État dans les territoires ». L'objectif est de prôner un renforcement du dialogue entre l'État et les territoires lors de la mise en place de projets visant, localement, à moderniser ou adapter aux nouvelles attentes ces services, y compris en cas de fermeture. Cela vaut pour « tous les services », indique le chef du Gouvernement. Gendarmeries, commissariats, trésoreries, écoles, hôpitaux publics, lycées agricoles, mais aussi la Banque de France ou Pôle emploi sont donc concernés. L'édition 2017 de Droit et gestion des collectivités territoriales propose ainsi, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire de l'implantation de l'État et de ses services publics sur l'ensemble du territoire national.
La seconde partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année au travers de chroniques thématiques qui détaillent l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.).
Destiné aux acteurs publics locaux - services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers -, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2017, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles.

Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS) rattaché au CNRS. Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13280-9
Titre Les territoires de l'Etat 2017
Sous-titre Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 808
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe - G.R.A.L.E.
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Ouvrages généraux
Format Papier
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