Les traités bilatéraux relatifs aux investissements

Entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des Etats

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  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Institut de Droit des Affaires
  • : Centre de Droit Economique
  • : 11/2012
  • : 978-2-7314-0849-2
374 pages
Résumé

Résumé

Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des États a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l'encouragement et la protection des investissements. Outre l'importance numérique qui caractérise aujourd'hui ces accords, ces derniers instituent au profit des investisseurs étrangers, un cadre normatif protecteur qui limite la souveraineté de l'État récepteur. En effet, la souveraineté qui signifie la monopolisation du droit positif par l'État s'est vue être restreinte par les règles contenues dans ces traités. Si celles-ci sont de nature à étioler la dimension législative ou juridictionnelle de l'État récepteur, l'un des aspects les plus outrageux de l'atteinte réside dans le fait qu'à de nombreuses reprises, la pratique arbitrale a favorisé la protection des opérateurs privés aux dépens de l'intérêt général. Toutefois, du fait de récentes évolutions intervenues sur le plan jurisprudentiel comme au niveau des dispositions conventionnelles, on assiste désormais à un rééquilibrage des droits et des obligations des investisseurs, et des pays d'accueil. Sur la base de ce constat et à la lumière de l'étude des règles qui découlent de ces accords, cette contribution vise à démontrer que tout en continuant à offrir des protections aux opérateurs étrangers, ces traités bilatéraux tendent à sauvegarder de plus en plus la souveraineté étatique.

Avant-propos Sébastien Manciaux, Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne, Directeur du M2 Juriste d'affaires internationales parcours professionnel, Membre du Centre de REcherche sur le Droit des Investissements et des Marchés Internationaux (CREDIMI, UMR 6295 CNRS-Université de Bourgogne).
Préface Jacques Mestre, Professeur à Aix-Marseille Universit, Directeur du Centre de Droit Economoique (EA 4224).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0849-2
Titre Les traités bilatéraux relatifs aux investissements
Sous-titre Entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des Etats
Date de parution 11/2012
Nombre de pages 374
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Bonomo
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires / Centre de Droit Economique
Thème Économie > Économie européenne / Économie internationale
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Relations internationales
Format Papier

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