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Les transferts conventionnels d'enterprise en Europe - Fabienne Kéfer

Les transferts conventionnels d'enterprise en Europe

Frictions entre le droit européen et les droits nationaux

N° de réf. 9782802761594

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Résumé
Voici un peu plus de quarante ans était adoptée la première directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements. La réalisation du marché commun et la suppression des entraves au commerce et à la concurrence sur le territoire européen avait entraîné d'inévitables restructurations d'entreprises en raison de la concurrence accrue entre elles. Quarante ans plus tard, la question du statut des travailleurs en cas de transfert d'entreprise continue de se poser régulièrement. Et elle se pose de manière partiellement différente selon les États.

L'objet ce dossier est de s'interroger sur la validité de différents droits nationaux (et notamment les droits belge, espagnol, français, italien et luxembourgeois) au regard du droit de l'Union européenne dans ce domaine précis, que ces transferts soient dits conventionnels ou concernent une entreprise en difficulté. Les développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice et l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne rendent cette interrogation indispensable.

Sous la coordination de Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'Université de Liège, l'ouvrage rassemble les contributions de Ferran Camas Roda, Bernard Bossu, Jean-Luc Putz, Marco Rocca et Fabienne Kéfer.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6159-4
Titre Les transferts conventionnels d'enterprise en Europe
Sous-titre Frictions entre le droit européen et les droits nationaux
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 158
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabienne Kéfer
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Pratique du droit européen / Dossiers
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier
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