Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain

Sous la direction de Marie-Luce Pavia
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Le colloque international, objet de cette publication et intitulé « Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? », a rassemblé des experts issus de milieux professionnels aux horizons divers. Le but a été de confronter leur point de vue, d'établir un dialogue entre eux afin d'amener un éclairage sur la complexité du processus décentralisateur en France et à l'étranger et d'évaluer ce que pourrait être l'évolution de la décentralisation.

En effet, aujourd'hui, le mouvement est le coeur battant de l'organisation du territoire étatique, mouvement qui s'est traduit par de nouveaux transferts mais aussi par la multiplicité d'acteurs qui ont pu se saisir de nouvelles compétences. Si la décentralisation a déjà une longue histoire, celle-ci s'est néanmoins accélérée depuis près de trente ans. Ne dit-on pas que la loi de principe du 2 mars 1982 a marqué l'ouverture de son « Acte I », tandis que la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 en a inauguré l « Acte II » ? Alors, celui-ci est-il le dernier ou le troisième lui succédera-t-il ?

Le présent ouvrage constitue la publication des actes du colloque qui s'est tenu les 29 et 30 juin 2007 à Montpellier sur le thème « Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? ». Cette manifestation a été organisée par Marie-Luce Pavia, professeur à l'université Montpellier-I et responsable du pôle Languedoc-Roussillon du GIS-GRALE-CNRS.

EAN 9782296111721
ISBN 978-2-296-11172-1
Date de parution 26/01/2010
Nombres de pages 258
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Luce Pavia
Editeur L'Harmattan
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
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